Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées <BR>

J.O. 297 du 22 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

NOR : SANA0524539A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 6 décembre 2005, sont nommés membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, en tant que représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité :

Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux :

Suppléant : M. Jean-Pierre Garcia, en remplacement de Mme Raymonde Garreau ;

Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Titulaire : M. Pierre Dhennin, en remplacement de M. Richard Didier.